Mon Hosteur décide de poursuivre Debithost.com
Oui ! C’est officiel ! Après avoir découvert que son sigle (signe, partie importante du logo et de la marque de Mon Hosteur) est utilisé par DebitHost, et que ce site Web et ce Logo existe bien après le dépôt de la marque de Mon Hosteur auprès des organismes nationaux et internationaux de la propriété commerciale, intelectuelle, et industrielle, Mon Hosteur decide de porter cette affaire devant l’ICANN, OpenSrs, et Tucows, avant de saisir la justice. Mon Hosteur décide donc dans un premier temps de résoudre le problème selon la charte de l’ICANN, et de la clause de la résolution des disputes, avant de demander, si faute d’accord amicale, à cet organisme de choisir le tribunal compétent à y référer.
Dans le cas où votre marque commençait à être utilisée par un concurrent de votre société, voici la marche à suivre :
- Contactez directement votre concurrent (sans hausser le temps)
- Contactez l’hébergeur du site de votre concurrent.
- Contactez le registrar du site de votre concurrent.
- Contactez le registre du domaine de votre concurrent.
- Saisissez l’ICANN, et utilisez votre droit à créer une dispute (dispute est dans le jargon informatique utilisé pour désigner un conflit, un malentendu).
- Si l’ICANN ne peut pas influer sur cette utilisation frauduleuse, elle vous donnera les informations personnelles de votre concurrent, et désignera le tribunal qui devra statuer sur la question.
Attention, il est bon de vous rappeler que pour passer à chaque étape, il vous faudra les preuves d’avoir déjà passé par l’étape précédente. Il faudra aussi vous rappeler que votre marque devra être déposée bien auparavant, bien avant la création du logo ou de la marque de votre concurrent.
Enfin, la poursuite en justice est extrêmement coûteuse, l’ICANN pouvant désigner un tribunal qui se trouve aux USA, en INDE, en Malaisie, ou en France par exemple, celà de façon dépendente de la localité du propriétaire du nom de domaine qui utilise ou porte atteinte à votre marque.
Allez, j’espère pour vous que vous ne serez jamais confronté à cette situation,
Aymane.
11 commentaires »
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juin 1st, 2009 - 10 h 27 min
Bonjour,
Nous nous permettons d’apporter un droit de réponse.
Nous n’avons pas copier le sigle de Mon Hosteur, pour information ce sigle n’appartient à personne et il est disponible sous licence public, comme beaucoup de logo… donc nous ne voyons en aucun cas où est le problème. Nous l’avons choisis car il est inspire » l’avancement technologique « .
Et pour votre information nous n’avons jamais été contacter par » Mon Hosteur » même pas un email…donc s’il vous plaît ne raconter pas n’importe quoi.
Mon hosteur est basé au Maroc…
Cordialement
juin 1st, 2009 - 23 h 02 min
Mon Hosteur dispose de la license exclusive d’utiliser ce sigle pour l’enregistrement des noms de domaine et l’hébergement. Il l’a déposé via l’office marocain de la propriété industrielle et commerciale en tant que marque. Cet office a son tour l’a déposé dans 178 pays, y compris l’union européenne, les états-unis et le canada. DebitHost étant présent sur des marchés où Mon Hosteur opère, il décide de poursuivre DebitHost, avec demande de dommage et intérêts….L’information a d’ailleurs déjà été relayée par quelques journaux au Maroc, et quelques sites d’informations sur le net.
juin 2nd, 2009 - 9 h 28 min
Merci pour votre réponse, encore une fois je vous répète que ce logo est disponible en licence libre comme de nombreux logo et il est même fourni avec de nombreux logiciel de création. Nous avons répertorié plus d’une cinquantaine de société qui utilise ce logo rien qu’en Europe, et plus d’une centaine en Amérique du nord, vous désirez donc attaquer toutes ces entreprises sous prétexte que si vous utilisez ce logo il vous appartient??
Vous n’avez pas besoin d’histoires absurde de ce genre, ne salissez pas votre entreprise et la notre pour une histoire de ce genre…
juin 2nd, 2009 - 19 h 37 min
Bonjour. Premièrement, le logo est disponible sauf qu’il est protégé en tant que marque internationale dans 3 classes de marques qui sont : l’hébergement de sites internet – l’enregistrement de noms de domaine – la conception web. Vous pouvez donc l’utiliser librement dans tous les autres domaines non relatifs à ceux-là . D’un autre côté, Mon Hosteur a découvert Debithost en premier, et s’estime en droit de la poursuivre, et a déjà entamé les dispositions nécessaires pour ce faire. Le fait de poursuivre ces entreprises incombe du droit de Mon Hosteur, qui décide qui poursuivre et qui ne pas poursuivre. Pour l’instant c’est Debithost qui ouvre la file.
juin 3rd, 2009 - 12 h 13 min
bonjour,
Quand nous avons décider d’utiliser ce logo nous avons lancer une recherche pour savoir s’il était déposé et pour quel activité, seulement il n’était déposé pour aucune activité et par aucune personne ou société donc nous l’avons utilisé. Pour information ce logo est utilisé par 3 société dans le domaine de l’hébergement ainsi que par 2 société dans le domaine informatique…vous devriez aussi les poursuivre…
Votre société est basé au Maroc, à Fes, si vous permettez il est très difficile de faire valoir ses droit de propriété intellectuel dans un pays ou les serveurs pirates ont pignon sur rue et l’on vend des Nike, sac Louis Vutton, Raybann, rolex…dans la rue…
juin 4th, 2009 - 0 h 10 min
Merci pour la discrimination….Notez que la société a des origines françaises (existait sous un autre nom en France avant d’être transférée au Maroc). Mon Hosteur a déjà lancé son avocat spécialisé en Droit International en France, et un représentant aux USA auprès de l’ICANN pour la saisie de votre nom de domaine. Nous refusons de parler de la suite de l’affaire, et estimons que c’est à l’ICANN et à la justice de dire leur dernier mot.
juin 14th, 2009 - 22 h 35 min
Que de dispute pour un si petit logo, vous pouvez pas vous le partager en deux ? style chacun sa couleur
juin 15th, 2009 - 2 h 09 min
ah les idées de la fofolle ! La gentillesse est le commerce ça ne se réunit pas, charmante créature !
juin 15th, 2009 - 10 h 21 min
La prochaine fois que tu me traites de « fofolle », je te jete dans la mer avec tes belles fausses lunettes acheté à pignon sur rue
juin 15th, 2009 - 21 h 37 min
c’était que pour rigoler. En plus, mes lunettes sont achetées chez un opticien….
janvier 7th, 2010 - 20 h 07 min
mdr les enfant allez c l heure d aller au lit,
ps: moi j ai le logo d une femme a poil il faut que je lui demande l autorisation pour publier ses poils…..